- Campagne et déclaration personnelle du 21 septembre 2026
Gabriel Attal veut renforcer enquête, rapidité du jugement et exécution des sanctions. Le 21 septembre 2026, il désigne narcotrafic et délinquance des mineurs comme deux priorités. Il distingue la protection des enfants victimes de la responsabilisation des jeunes auteurs et de leurs parents. Ces annonces 2027 ne se confondent pas avec son action gouvernementale de 2024.
- Campagne 2027 · justice des mineurs
Il veut juger immédiatement les mineurs récidivistes, pour rapprocher les faits de la sanction et limiter leur recrutement par les réseaux. Une procédure accélérée ne signifie pas condamnation automatique. Sur CNews–Europe 1 le 30 septembre 2026, il envisage aussi de modifier l’atténuation des peines liée à l’âge. Seuils, infractions et garanties restent à préciser.
- Campagne 2027 · dégradations
Faire payer les dégradations à leurs auteurs et développer, pour les mineurs, les travaux d’intérêt général et les sanctions éducatives concrètes : réparer ou nettoyer les équipements dégradés, par exemple. La campagne reprend la formule « Tu casses, tu répares » et veut que les deux parents supportent la responsabilité financière, même lorsque l’un ne vit pas avec l’enfant. Il faut distinguer cette réparation civile, qui indemnise un dommage, d’une sanction pénale : payer les dégâts ne remplace pas nécessairement le jugement de l’infraction.
- Archive gouvernementale · 18 avril 2024
À Viry-Châtillon, en avril 2024, Attal avait déjà proposé de sanctionner les parents ne répondant pas aux convocations du juge et de rendre responsables des dommages les deux titulaires de l’autorité parentale. Matignon présentait alors cette solidarité financière comme un moyen de ne pas faire reposer les dégâts sur les seules mères chez lesquelles vivent les enfants.
- Archive gouvernementale · 18 avril 2024
Il disait également vouloir aider les parents en difficulté. Cette archive explique la continuité de sa doctrine ; elle ne prouve pas que l’ensemble des annonces de 2024 ait été appliqué.
- Campagne 2027 · pédocriminalité
Il créerait un parquet national contre la pédocriminalité : des magistrats spécialisés dirigeraient enquêtes et poursuites pour les violences sexuelles graves ou complexes sur enfants, notamment entre plusieurs départements. Un renseignement spécialisé l’accompagnerait. Le modèle antiterroriste décrit l’organisation du parquet, sans faire de cette mesure une politique générale contre le terrorisme.
- Campagne 2027 · prévention des violences sexuelles
Interconnecter les fichiers de la police, de la gendarmerie, de la justice et de l’Éducation nationale afin de relier des affaires dispersées et de repérer une personne condamnée qui change de département. Dans son compte rendu de BFMTV du 10 juin 2026, la campagne propose aussi d’étendre l’attestation d’honorabilité à tous les employeurs au contact de mineurs, transports scolaires compris, et de la rendre accessible aux parents recrutant une baby-sitter.
- Campagne 2027 · prévention des violences sexuelles
L’attestation sert à vérifier qu’une condamnation n’interdit pas l’activité concernée. Les conditions précises d’accès aux données interconnectées restent à définir.
- Campagne et Grand oral du 12 novembre 2026
Imposer de premiers actes d’enquête dans les 48 heures suivant une plainte pour pédocriminalité, avec protection et information des victimes. Les délais et les étapes doivent être distingués : la fiche de campagne annonce des procédures en moins de trois mois et affiche un titre promettant des crimes sur mineurs jugés dans ce délai ; au Grand oral, Attal évoque une première étape de l’enquête ou de la procédure en moins de deux mois.
- Campagne et Grand oral du 12 novembre 2026
Ces échéances ne désignent pas la même étape et ne doivent pas être présentées comme une promesse uniforme de jugement en 48 heures.
- Campagne 2027 · sanctions sexuelles
Alourdir les peines des viols en série et instaurer la perpétuité réelle pour les prédateurs sexuels les plus dangereux. La campagne annonce une circulaire demandant aux procureurs de requérir systématiquement la prison ferme pour les actes de pédocriminalité en série : la réquisition est la peine demandée par l’accusation, dont le tribunal décide ensuite. Son compte rendu de BFMTV défend aussi l’imprescriptibilité des crimes contre les mineurs, c’est-à-dire l’absence de délai au-delà duquel les poursuites deviennent impossibles. Le périmètre juridique définitif demeure à préciser.
- Campagne 2027 · occupations illégales
Pour les occupations illégales de terrains par des caravanes, multiplier les amendes forfaitaires et renforcer les saisies de véhicules en cas de non-paiement. Attal veut un responsable identifié par convoi et un nouveau délit de maintien illicite. Sa proposition associe des compétences directes d’expulsion pour les préfets à une procédure d’urgence dans laquelle le juge devrait statuer sous 48 heures. Les fiches n’indiquent ni le nouveau montant des amendes, ni l’articulation détaillée entre décision préfectorale, contrôle judiciaire et recours.
- Grand oral du 12 novembre 2026
Supprimer le juge de l’application des peines. Attal confierait l’individualisation au juge qui condamne, envisage un service administratif pour organiser l’exécution et veut construire des places de prison.
- Déclarations de crise · RTL et BFMTV, 19 octobre 2026
Après les violences du 17 octobre, Attal préconise des couvre-feux locaux et, si nécessaire, l’état d’urgence pour faciliter les perquisitions et assignations administratives. Il souhaite affecter temporairement militaires et réservistes à la garde statique des bâtiments pour libérer policiers et gendarmes. Il défend également les drones, la reconnaissance faciale pour identifier les auteurs et la suspension temporaire et ciblée de réseaux sociaux organisant les violences. Ces demandes immédiates adressées au gouvernement ne constituent pas toutes des dispositions législatives précisément rédigées pour 2027.
- Repère institutionnel
Le juge de l’application des peines, ou JAP, suit les personnes après leur condamnation et peut adapter les modalités d’exécution. Un bracelet électronique ou une semi-liberté change les conditions de la peine. Supprimer cette fonction touche donc aussi le contrôle et la préparation du retour hors de prison.